Fournisseurs

Conditions générales de vente

 

Article 1. Identification du vendeur :

Le vendeur est l’entreprise individuelle Le Jura Chez Vous dont le siège social est situé à 39800 GROZON (chemin de la latte) – tél : 06 80 35 59 90 et immatriculée sous le numéro Siret : 830 543 955 000 17.

Elle a pour activité la vente de vins, bières, limonades et produits du Jura.

 

Article 2. Identification de l’acheteur :

L’acheteur est une personne physique qui achète, pour sa consommation privée, des produits sur le site www.lejurachezvous.fr

L’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

Article 3. Application des présentes conditions générales de vente :

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Le Jura Chez Vous sur sa boutique accessible par internet (www.lejurachezvous.fr).

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions générales de vente » pour connaitre les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ses CGV, à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogue émis par le vendeur qui n’ont aucune valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

A défaut, de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelque soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont uniquement réservées à une clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la commande.

 

Article 4. Modalité de commande et paiement : 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement et par paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet.

Une facture sera établie par Le Jura Chez Vous et pourra être consultable à tout moment via l’espace personnel. Sur demande, le client pourra recevoir sa facture par mail.

Les produits présent sur la boutique internet reste la propriété de la société Le Jura Chez Vous jusqu’au règlement intégral des factures conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre temps.

En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, Le Jura Chez Vous s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

 

Article 5. Les prix : 

Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Le prix affiché sur la fiche produit est hors frais de transport.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Le Jura Chez Vous est le prix définitif à payer exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Ce prix comprend les prix des produits, les éventuels frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et de transport. Le Jura Chez Vous se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur la page « Livraison ».

 

Article 6. Livraison et réception : 

Pour des raisons de logistique et de sécurité des envois, il est fortement recommandé de commander par multiple de 6 bouteilles panachées ou non.

Notre logiciel accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service de vérifications.

Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant l’accord de notre service vérifications.

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :


- La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi.

- Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

 

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

 

Article 7. Vérification :

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, Le Jura Chez Vous est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K-bis si l’acheteur est une personne morale).

En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, Le Jura Chez Vous pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou de la destruction du chèque émis par l’acheteur.

 

Article 8. Délais de livraison


Le Jura Chez Vous s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi et du pays de destination des marchandises.

Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service de vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler et les accidents.

Egalement, il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant le service client du transporteur, en présence du livreur. Et dans tous les cas, en prévenant Le Jura Chez Vous par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : ludivine@lejurachezvous.fr

 

Article 9. Rupture de stock : 

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Le Jura Chez Vous vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :


- Le remplacement par le millésime suivant pour les vins ou par un produit équivalent ou de qualité supérieur dans les mêmes conditions tarifaires.


- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

 

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisé. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 10. Faculté de rétractation : 

En application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange et remboursement, au choix de l’acheteur en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduit du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Le client devra informer Le Jura Chez Vous de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.

D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de notre part (exemple : produit non conforme au produit demandé), Le Jura Chez Vous s’engage à rembourser la totalité de frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

 

Article 11. Litiges : 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (Jura). En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de la facture (minimum de 45 euros) le tout sans préjudice de dommage et intérêts pour résistance abusive.

 

Article 12. Droit de propriété intellectuelle :

 

La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logo, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés. A défaut d’autorisation expresse du vendeur, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie.

 

Article 13. Informations légales : 

En vertu de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi Bachelot », qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool aux mineur de – de 18 ans, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

Informatique et libertés : en application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la société Le Jura Chez Vous.

 

Le Jura Chez Vous vous certifie la confidentialité de vos données.


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